1 - Prix
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation
de la commande adressée par Centrale Directe. En cas d'erreur
de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site Internet,
laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur
au prix normalement pratiqué, Centrale Directe appliquera
les tarifs exacts en vigueur mais vous pourrez rompre le contrat
au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au
prix indiqué par erreur sur le Site. Le règlement de votre
première commande se fait à la livraison, ensuite si vous
le souhaitez nous vous ouvrirons gratuitement un compte afin
de bénéficier d'un paiement à 30 jours fin de mois.
Tout prix sera mentionné, pour l'achat d'un produit ou d'un
service, en Euros, et sera consultable T.V.A. inclue. Les
prix s'entendent, départ plate-forme en Euros hors taxes,
TVA en sus, TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.
Le prix de certains produits pourra être majoré du montant
de l'éco-participation en application du Décret 2005/829 du
20/07/2005 relatif à l'élimination des déchets d'équipements
électriques et électroniques. Transport gratuit pour toute
commande à partir de 330 Euros ht sur la France métropolitaine.
Participation forfaitaire par expédition de 22 Euros ht pour
toute commande inférieure à 330 Euros
2 - Commande
Centrale Directe s'engage à traiter et à expédier la commande
le jour même, et ce quelle que soit son importance ou sa destination,
si la commande est réceptionnée avant 12h tous les jours (du
lundi au vendredi).
La société Centrale Directe vous
propose de consulter sur son Site Internet Centrale Directe
les différents produits et services liés à l'univers de l'informatique
ainsi que d'effectuer si vous le souhaitez vos achats en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sur Internet régissent
de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société
Centrale Directe, société anonyme au capital de 77.700 Euros
dont le siège social est à Thoissey (01140) - 50, rue de l'Eglise,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg
sous le numéro B 329764989, et Vous même, utilisateur du Site
Centrale Directe et pouvant justifier d'une résidence en France
Métropolitaine. Les présentes conditions générales de vente
sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l'initiative
de Centrale Directe. Préalablement à toute transaction, vous
reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions
générales et déclarez expressément les accepter dès lors que
vous avez validé votre commande. En cliquant sur le
bouton " Valider ", vous reconnaissez avoir la pleine capacité
juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée
pour vous engager au titre des présentes conditions générales
de ventes.
Conditions particulières de
vente sur Internet : Au moment de la passation de votre commande,
vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières
de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation
ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation
proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément
les accepter sans réserve. La passation de votre commande
et votre confirmation, matérialisent leur acceptation pleine
et entière.
Disponibilités
Les produits figurant sur le
Site Centrale Directe ne pourront être commandés que dans
la limite des stocks disponibles. Centrale Directe mettra
en oeuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité
de l'ensemble de la gamme des produits proposés, mais en cas
d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information
vous sera signifié adressé.
Identifiant et mot de passe
Lors de votre deuxième
commande à Centrale Directe et afin de personnaliser votre
environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins
six caractères alphanumériques doivent être saisis par vous.
Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué
par le système. En cas de perte de votre mot de passe, vous
devez cliquer la rubrique " Contact/Émail" et
saisir votre adresse E-mail et votre nom afin que le système
vous le renvoie par courrier électronique. Ce mot de passe
ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce
mot de passe vous sera demandé lors de chacune de vos transactions,
il est strictement confidentiel et vous êtes seul responsable
de son utilisation.
Passation de la commande
Vous passez votre commande conformément
aux indications figurant sur le Site Centrale Directe. La
commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous
les éléments que vous confirmez en cliquant sur l'icône "
Valider " figurant sur la page du Site. Les systèmes d'enregistrement
automatique de Centrale Directe sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention.
Confirmation de la commande
Centrale Directe vous confirme
l'acceptation de la commande, selon l'un des moyens les plus
adaptés à votre commande, à savoir: courrier électronique,
téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande par Centrale Directe.
Centrale Directe se réserve la possibilité de ne pas confirmer
la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier,
à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un
problème concernant la commande reçue, une commande incomplète,
un problème prévisible concernant la fourniture du produit
ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant
un ou plusieurs des produits commandés. Centrale Directe vous
en informera par l'un des moyens ci-dessus mentionnés.
3 - Livraison et transport
La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui
assurée en France Métropolitaine du lundi au vendredi hors
jours fériés. La livraison intervient, soit par voie postale,
soit par transporteur à l'adresse de livraison en France Métropolitaine
que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande.
Une commande peut
faire l'objet de plusieurs colis. Par ailleurs, dans l'hypothèse
où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est
basé sur le délai le plus long. Vous vous engagez à prendre
livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez
indiquée sur votre bon de commande. Vous vous engagez à être
présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation
du colis par les services postaux ou par le transporteur.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la
présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le
colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur
à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans
les délais indiqués. Une nouvelle présentation peut vous être
également proposée par le transporteur sur son avis de passage.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par
le transporteur à l'adresse indiquée, Centrale Directe a rempli
son obligation de livraison. Si vous ne retirez pas vos colis
dans les délais indiqués par les services postaux ou par le
transporteur, les frais de livraison vous seront facturés
et le restant correspondant aux produits commandés vous sera
remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de
votre compte, ou envoi d'un chèque. Vous vous engagez à signer
le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services
postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter
toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature
du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre
de marchandises commandées. Vous devrez vérifier lors de la
livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez
compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées
de votre signature le document qui accompagne les produits
livrés, et le remettre au transporteur. Dans l'hypothèse où
vous n'auriez pas été en mesure de compléter ce document,
vous devez en informer Centrale Directe par voie d'E-mail
à contact@centrale-directe.com ou par téléphone à Centrale
Directe Service clients au 04 74 06 67 71 dans un délai de
48 heures à compter de la livraison. Centrale Directe vous
remercie de respecter ces délais qui nous permettront de vous
assurer par la suite un service optimal. Centrale Directe
mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les
délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Centrale Directe ne pourra pas être tenu responsable des conséquences
dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires
ou dans un des cas de: forces majeures définis à
l'article 8. Centrale Directe ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de
l'un des événements susmentionnés... La livraison est réputée
effectuée dès la prise en charge du matériel ou des marchandises
par le transporteur au départ de Centrale Directe. Avaries
de transport : la marchandise voyage aux risques et périls
de l'acheteur, quel que soit le mode d'expédition.
Il appartient
à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée
et ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur
qui doit attendre. En cas de perte ou d'avarie, exercer dans
les délais réglementaires tous recours contre le transporteur
et en informer Centrale Directe (fax du bordereau avec les réserves) qui pourra
ainsi confirmer les réserves.
Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, tout défaut d’aspect du colis, notamment un colis recouvert d’adhésif jaune de la Poste lors de sa livraison devra faire l’objet d’un constat d’avarie accompagné ou non d’un refus de la marchandise. Centrale Directe ne pourra prendre en compte un dommage transport s’il n’est pas accompagné d’un refus de marchandise ou d’un constat d’avarie de la Poste.
4 - Conditions de règlement
Pour
les entreprises, le règlement de la première
commande se fait, soit par carte bancaire apres appel téléphonique
de la Centrale, soit à la livraison directement au
transporteur, par chèque ou en espèces, sans
aucun frais supplémentaire. Ensuite si vous le souhaitez
nous ouvrirons gratuitement un compte afin de bénéficier
d'un paiement direct de banque à banque à 30
jours fin de mois. Hors France métropolitaine ou non
professionnel, réglement par carte bancaire suite à
notre appel téléphonique ou chéque à
la commande ou contre remboursement à la livraison,
(frais forfaitaire de contre remboursement, +14.90€ht).
Suite aux premières
commandes Centrale Directe pourra vous proposer, si vous êtes
une entreprise, un règlement à 30 jours fin
de mois avec règlement direct de banque à banque
sous réserve d'acceptation de votre demande d'ouverture
de compte. Aucun escompte pour règlement anticipé
n'est consenti. Pour les clients ayant obtenu une ouverture
de compte, le non respect de l'une quelconque des échéances
fixées entraîne, de plein droit, la déchéance
du terme. La totalité des sommes alors dues devient
immédiatement exigible. Centrale Directe ne pourra
procéder à de nouvelles livraisons que contre
remboursement. Les pénalités applicables en
cas de règlement intervenu après la date de
paiement figurant sur la facture, seront d'une fois et demi
le taux d'intérêt légal. Ceci ne peut
nuire à l'exigibilité immédiate des dites
factures. En cas d'action contentieuse il sera appliqué,
à titre de clause pénale, une indemnité
de 20% sur les sommes restant dûes. En cas de retard
de paiement, Centrale Directe se réserve le droit de
suspendre l'exécution des commandes en cours.
5 - Satisfait ou remboursé
Centrale Directe s'engage à échanger ou rembourser le ou les
produits non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient
pas entière satisfaction. Les produits doivent êtres retournés
dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de
leur livraison et dans leur emballage d'origine. L'avoir,
le remboursement ou l'echange avec un autre produit sera effectué
après réception et contrôle des produits par Centrale Directe.
Si remboursement, le remboursement de ces produits ne doit
modifier en rien, le règlement du montant total de la facture
concernée par cette garantie, ni sa date d'échéance.
6 - Clause de garantie
Toutes les marchandises sont vendues avec garantie du fournisseur
pour un usage exclusivement professionnel et pour une utilisation
dans les règles de l'art avec un respect absolu des données
techniques et des consignes de sécurité. Les utilisateurs
doivent s'assurer avant de mettre en oeuvre, un produit ou
un matériel, qu'il convient exactement à son emploi. Pour
les matériels, celle-ci est, en général, strictement limitée
au remplacement des pièces défectueuses et sans responsabilité
des accidents de personnes ou de choses pouvant en résulter.
Les matériels ne peuvent pas être acceptés en garantie pour,
par exemple : un mauvais branchement effectué par l'acheteur
ou une autre personne, une utilisation inadaptée, un démontage,
un défaut d'entretien.
7 - Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont soumises à l'article 65 de la loi du
13 Juillet 1967, complété par la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.
Nos matériels et produits sont vendus avec réserve des transferts
de propriété. Ils resteront donc notre propriété jusqu'au
paiement complet et jusque là, se trouveront en dépôt chez
l'acheteur à la charge et aux risques de ce dernier. La présente
clause doit être considérée comme de rigueur, faute de quoi,
la vente n'aurait pas été consenti. Du fait de la conclusion
du marché, notre acheteur est réputé avoir accepté la présente
clause. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
L'acceptation de règlement ne fait ni novation, ni dérogation
à cette clause attributive de juridiction.
Clause Résolutoire
A défaut de paiement des sommes
dues, Centrale Directe peut suspendre de plein droit et immédiatement
la validité de votre identifiant.
8 - Responsabilités
Tous les événements, de quelque
nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Centrale Directe,
tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative
ou arrêt des transports, grève des postes, rupture des connexions
réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement
exorbitant la remise des produits commandés, constituent de
convention expresse entre les parties, une cause de suspension
ou d'extinction des obligations de Centrale Directe, si l'événement
se prolonge au-delà d'un mois. Centrale Directe ne saurait
être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Les photographies illustrant
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de Centrale Directe ne pourra être engagée. Les textes accompagnant
ces photographies sont la reproduction des informations figurant
sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité
de Centrale Directe.
9 -
Généralités
Notre catalogue ne constitue pas des offres fermes
des produits ou services qu'il représente, décrit
ou énumère. Nous nous réservons le droit d'apporter
à tout moment des changements à ce catalogue par
modification, remplacement, adjonction ou suppression.
Ces dispositions n'étant prises par Centrale Directe
que contrainte par la politique des fournisseurs
ou dans l'intérêt de ses clients.
Informations nominatives
Dans un souci permanent
de traitement efficace de votre commande, d'adaptation
et de personnalisation de notre offre de produits
et services à vos attentes, Centrale-Directe collecte
des données nominatives vous concernant et que
vous nous avez communiquées. En utilisant le Site
www.centrale-directe.com , vous consentez à leur
utilisation par Centrale-Directe notamment par
des marqueurs (cookies) qui signalent votre passage
sur notre site. Conformément aux dispositions de
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit
d'accès, de rectification ou d'opposition sur les
données nominatives collectées qui le concerne.
Ces droits peuvent être exercés sur le Site ou
par courrier adressé à ( Centrale-Directe BP21
01140 Thoissey). Centrale-Directe pourra ainsi
utiliser les données collectées notamment pour
vous communiquer des informations concernant les
nouveaux services de Centrale-Directe et les offres
exceptionnelles qui pourraient vous intéresser.
Centrale-Directe s'engage à ne pas céder les données
nominatives ainsi collectées à un tiers à l'exception
de toutes sociétés du groupe Centrale Directe,
ainsi qu'à tous partenaires contractuels. Vous
pouvez cependant vous opposer expressément à la
communication des données qui vous concernent,
en choisissant le courrier électronique
"contact/Émail" ou par courrier
adressé à Centrale-Directe.
Conservation
des données. Centrale-Directe pourra à toutes fins
de preuve conserver et archiver de manière confidentielle
vos données, pour la durée fixée par Centrale-Directe
et au maximum pour la durée de prescription de
droit commun des actions civiles en vertu de l'article
2262 du code civil.
Important
: l'utilisation de tous les produits distribués
par Centrale Directe est réservée à
l'usage des professionnels et non à la vente au grand public non averti. (connaissance indispensable des règles de l'art et de la sécurité concernant l'utilisation des produits et matériels de réparation nautique ou des carrosseries automobile)
10 - Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de commerce
du lieu du siège social de Centrale Directe est
la seule juridiction compétente.